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Le patrimoine de l'État : une évaluation au 1er janvier 2004
    Cette étude qui prend place au sein de la recherche patrimoniale étatique permet d'observer qu'il est particulièrement difficile d'évaluer ce patrimoine, car personne (pas même Bercy) n'en connaît l'étendue. Grossièrement, on estime l'ensemble des actifs à près de 1 100 milliards d'euros. Compte tenu de l'ensemble des dettes de l'État, qui représentent un passif d'au moins 2 500 milliards, on constate que le patrimoine net (patrimoine brut moins dettes) est négatif de quelque 1 400 milliards. D'autre part, cet article souligne que de 1980 à 2004, l'État s'est considérablement appauvri, passant d'un patrimoine net positif qu'il a mis des siècles à se constituer à un patrimoine net négatif.

    - Finances publiques -- Droit
    - Domaine public
    - Patrimoine

    Volume : 23
    Numéro : 2
    Langue du document : Français
    thèmes signalement d'articles : Finances publiques
       

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